Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique 2019

Définition

Le crédit d'impôt pour la Transition Énergétique (le CITE), s'adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur résidence principale.

Le crédit d'impôt pour la Transition Énergétique (le CITE) a été mis en place le 1er septembre 2014, il a succédé au crédit d'impôt pour le Développement Durable (le CIDD), crée en 2005.

 

Pour qui ?

Le CITE est accessible à tous les ménages, sans conditions de ressources.

Le bénéficiaire doit tout de même:

  • Être imposable en France
  • Être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit du domicile

Attention, les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles depuis 2014.

Le logement doit:

  • Être la résidence principale du bénéficiaire
  • Être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux
  • Il peut s'agir d'une maison individuelle ou d'un appartement

 

Les règles pour l'année 2019

 

Montant

 

En 2019, le taux du CITE peut aller jusqu'à 30% du montant des dépenses, en fonction de la nature de celles-ci.

En 2019, les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) sont réintroduits dans le champ du CITE au taux de 15% dans la limite de 100€ par fenêtre.

Le CITE sera converti en prime pour les ménages modestes en 2020.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire (200 € par enfant en résidence alternée) sur une période de 5 années dites "glissantes".

 

Éligibilité

 

Les travaux de rénovation éligibles au dispositif du crédit d'impôt concernent principalement l'isolation, la production d'eau chaude et le chauffage.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (l'ADEME).

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment qui fournit les matériaux et détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et qui répond à des caractéristiques techniques précises.

L'entreprise RGE qui réalise vos travaux doit avoir effectuée une visite préalable du logement avant d'établir le devis.

 

Cumul

 

Le crédit d'impôt pour la Transition Énergétique est cumulable avec d'autres aides selon les conditions de chacune:

  • L'Éco-prêt à taux zéro
  • Les aides de l'ANAH
  • Les aides des collectivités territoriales
  • Les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif CEE et dispositif "coup de pouce")
  • Le chèque énergie
  • Le chèque conversion
  • L'exonération de la taxe foncière
  • L'aide de votre caisse de retraite