Une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous
Définition
Ma Prime Rénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en partie depuis le 1er janvier 2020, pour finaliser son déploiement en 2021.
Dorénavant, c’est sous forme d’aide forfaitaire que Ma Prime Rénov’ sera allouée, calculée en fonction des revenus des ménages et du type de travaux.
Pour qui ?
Tous les foyers auront donc droit à Ma Prime Rénov’ selon les conditions de ressources suivantes, à chaque catégorie de revenus est associée une couleur:
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Plafonds de ressources hors Île-de-France
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| Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Revenu fiscal de référence (RFR)
Mon RFR est indiqué sur mon avis d’imposition
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| 1 |
jusqu’à 14 879 €
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jusqu’à 19 074 €
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jusqu’à 29 148 €
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> 29 148 €
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| 2 |
jusqu’à 21 760 €
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jusqu’à 27 896 €
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jusqu’à 42 848 €
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> 42 848 €
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| 3 |
jusqu’à 26 170 €
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jusqu’à 33 547 €
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jusqu’à 51 592 €
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> 51 592 €
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| 4 |
jusqu’à 30 572 €
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jusqu’à 39 192 €
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jusqu’à 60 336 €
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> 60 336 €
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| 5 |
jusqu’à 34 993 €
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jusqu’à 44 860 €
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jusqu’à 69 081 €
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> 69 081 €
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Par personne
supplémentaire
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+ 4 412 €
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+ 5 651 €
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+ 8 744 €
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+ 8 744 €
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Le bénéficiaire doit tout de même:
- Être imposable en France
- Être propriétaire ou copropriétaire, occupant ou bailleur
Le logement doit:
- Être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux
- Il peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement
Les règles pour l’année 2021
Attention, Ma Prime Rénov’ s’applique aux dépenses payées à compter du 1er octobre 2020 de manière rétroactive.
Isoneuf est mandataire de Ma Prime Rénov’. Cela veut dire que nous réalisons les démarches administratives pour vous.
Ma Prime Rénov’ est versée en une fois, à la fin des travaux pour faciliter leur financement. Une avance de frais peut être accordée afin d’aider à régler l’acompte des travaux.
Éligibilité
Il est nécessaire de toujours bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus.
Ma Prime Rénov’ prévoit également un système de bonus en cas de:
- Sortie de passoire thermique
- Bonus Bâtiment Basse Consommation pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie A ou B
Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment qui fournit les matériaux et détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et qui répond à des caractéristiques techniques précises.
L’entreprise RGE qui réalise vos travaux doit avoir effectuée une visite préalable du logement avant d’établir le devis.
Cumul
Ma Prime Rénov’ est cumulable avec d’autres aides selon les conditions de chacune:
- L’Éco-prêt à taux zéro
- Les aides des collectivités locales
- Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
- Les travaux bénéficient de la TVA à 5,5%
