Préambule

La consultation du site isoneuf.fr amène à un traitement de données personnelles. L’utilisation de ces données est strictement encadrée, Isoneuf assure utiliser celles-ci de manière rigoureuse, dans le plus grand respect des lois et réglementations en vigueur. Nous tâchons également à renforcer la sécurité de vos données jour après jour, en mettant en œuvre les nouvelles normes de sécurité et en maintenant le présent site à jour.

Dans les paragraphes ci-après, nous décrivons quelles données sont collectées, leurs usages, et vos droits concernant l’accès et la modification de vos données personnelles.

Nous vous invitons à bien lire les présentes directives et à nous contacter si vous souhaitez éclaircir certains points. N’hésitez pas à revenir régulièrement les consulter ; elles sont en effet amenées à être modifiées selon le développement de votre site préféré ou réadaptées selon les nouvelles lois et règles.

 

Qui va utiliser vos données personnelles ?

ISONEUF est une SARL déclarée au au  registre de commerce et des sociétés à l’adresse 13 RUE VAN GOGH 17600 SAUJON sous le numéro de SIRET 79067348700027

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site isoneuf.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Isoneuf et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site isoneuf.fr.

 

Comment pouvons-nous savoir si vous êtes d’accord pour que nous utilisions vos données personnelles ?

Lorsque vous visitez notre site, un bandeau s’affiche pour vous demander l’autorisation d’utiliser vos données. A vous tout simplement d’accepter ou de refuser. Votre choix n’est pas définitif. Vous pouvez toujours nous contacter si vous souhaitez changer d’avis ou si vous avez une question.

 

Quelles données personnelles relevons-nous lorsque vous consultez notre site et pourquoi :

 Lorsque vous visitez le site, des données afin de mieux comprendre votre navigation sur le site : il s’agit pour nous de savoir si vous êtes restés longtemps sur le site, éventuellement ce qui vous intéresse le plus, ou encore voir si vous avez tourné en rond en cherchant quelque chose. Ces données comprennent l’adresse IP, le type de navigateur, sa version, les dates et heures d’accès…

 

En tout état de cause Isoneuf ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site isoneuf.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site isoneuf.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Avons-nous le droit de récolter et d’utiliser ces informations personnelles ?

Dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), et en accord avec les différents textes de loi français concernant la protection des données personnelles, nous pouvons utiliser les données mentionnées dans le paragraphe précédent lors de nos différents process (répondre à une demande…)

 

Conservons-nous des données après votre passage sur notre site ?

Ces mêmes réglementations, accompagnées d’autres liées à l’archivage des données (pour des obligations fiscales et comptables), nous obligent à traiter et conserver vos données personnelles. Ses données peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, ou en guise de preuve lors de procédures judiciaires.

 

Vos données peuvent-elles être transférées à un tiers ?

Vos données personnelles peuvent être transmises à une autorité ou l’administration en cas de procédure judiciaire ou de contrôle fiscal.

Concernant les données de comportement (anonymisée), nous pouvons faire appel à un prestataire externe (Google) qui lui-même possède sa politique de confidentialité, utilisant des cookies, du javascript ou des pixels. A l’occasion de l’utilisation du site isoneuf.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site isoneuf.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, date et heure de visite, type de navigateur, sa version.

Nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies pour en savoir plus.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Peut-il y avoir un transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ?

Non sauf si vous résidez dans un pays ne faisant pas parti de l’Union Européenne. Dans ce cas, vos coordonnées (Nom, prénom, adresse) seront utilisées afin de vous faire parvenir votre commande.

 

Dans quels cas vos données peuvent être anonymisées ?

 

  • Si vous en faites la demande et que vos données n’entrent pas dans un cadre légal ou juridique demandant la conservation de celles-ci
  • Lorsqu’elles ne sont plus utiles aux fins pour lesquelles elles étaient destinées.

 

Comment faire valoir vos droits concernant vos données personnelles ?

Tout simplement en nous contactant ; vous pourrez alors nous demander d’accéder à vos données personnelles, les modifier ou les supprimer.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous disposez également de droits d’opposition ou de restrictions d’utilisation de vos données personnelles. Il s’agit au final du droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD), du droit de rectification (article 16 du RGPD), du droit à l’effacement (article 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), du droit d’opposition (article 21 du RGPD), du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD). Contactez-nous afin de voir selon votre demande et les règles en vigueur comment nous pouvons idéalement vous répondre. Notez que nous pouvons vous demander de justifier votre identité le cas échéant. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

 

Justement, comment vous contacter ?

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, ou liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par le formulaire de la page contact et au numéro de téléphone 05 46 39 50 50.

Dernière modification de la politique de confidentialité : 18/05/2020